Pour télécharger et consulter les documents du PLU arrêtés par le Conseil municipal (conformément aux dispositions des articles L123-9 et R123-18 du code de l’urbanisme), merci de bien vouloir cliquer ici.
Retrouvez en téléchargement les documents associés à l'élaboration du Plan local d'urbanisme de Sceaux ci-dessous :
- Le porter-à-connaissance de l'Etat
En rappel
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, l’article L.121-2 du code de l'urbanisme précise que l'Etat doit veiller au respect des principes définis à l'article L.121-1 et à la prise en compte des projets d'intérêt général (PIG) ainsi que des opérations d'intérêt national (OIN). Le préfet porte ainsi à la connaissance des communes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Il fournit notamment les études techniques dont l'Etat dispose en matière de prévention des risques et protection de l'environnement ainsi qu'en matière d'inventaire général du patrimoine culturel. Les PAC doivent être tenus à la disposition du public.
Retrouvez le porter-à-connaissance de l'Etat en téléchargement via les deux liens ci-dessous :
- Plan régional pour la qualité de l'air
Les plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA) ont été instaurés par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996.
Initialement de compétence Etat, l’élaboration d’un PRQA relève dorénavant de la compétence des conseils régionaux depuis la promulgation de la loi de démocratie de proximité en février 2002.
Le conseil régional d’Ile-de-France a engagé, en mai 2006, la révision du PRQA francilien approuvé en mai 2000. Le PRQA doit notamment fixer des orientations réglementaires visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique. Ces orientations portent sur :
- la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine,
- la maîtrise des pollutions atmosphériques,
- l’information du public sur la qualité de l’air
Il n’existe pas de rapport direct de compatibilité entre un PRQA et un PLU. Cependant, le PLU doit être compatible avec le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDU) et le SDRIF qui doivent respectivement être compatible ou prendre en considération les éléments du PRQA. Pour votre information, vous trouverez ci-joint le projet du plan régional pour la qualité de l’air élaboré en février 2009.
- projet de PADD présenté en réunion publique le 25 mai
Vous trouverez ci-joint la synthèse du projet de PADD présentée en réunion publique le 25 mai dernier. Ce projet va évoluer dans sa rédaction et s’enrichir de l’avis que le CL3d va être amené à émettre lors de la séance plénière du 9 juin prochain, ainsi que du débat en conseil municipal prévu le 25 juin prochain.
- projet de PADD débattu en conseil municipal le 25 juin 2009
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la Ville ont été débattues lors du conseil municipal du 25 juin 2009. Conformément au code de l'urbanisme, ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le projet de PADD va continuer d'être enrichi jusqu'à l'arrêt du PLU prévu en décembre 2009.
- Mise en ligne d’un premier bilan de la concertation.
Vous trouverez ci-joint un bilan d’étape de la concertation qui s’est déroulée entre octobre 2008 et mai 2009. Cette concertation a permis à plus de 400 personnes de s’exprimer via :
- le forum mis en place depuis novembre 2008 sur cette page,
- les quatre ateliers thématiques du mois de janvier 2009
- les 24 réunions avec les associations de quartier
- les deux réunions avec les représentants des copropriétés
- une réunion avec les agences immobilières
- les séances plénières ou de travail du CL3d
- l’exposition sur le diagnostic
- les réunions des conseils consultatifs (commerce et artisanat, aînés, familles …)
- les rencontres avec des acteurs importants de la vie de Sceaux (établissements d’enseignement, …)
Ce bilan reprend ainsi les contributions des acteurs de la concertation.
La concertation est permanente. Elle va se prolonger jusqu’à l’arrêt du PLU prévu en décembre 2009, qui fera l’objet d’une délibération du conseil municipal. En 2010 aura lieu l’enquête publique, avant le vote définitif en conseil municipal.
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