Conformément aux dispositions des articles L123-9 et R123-18 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d’urbanisme (PLU).
 
Ce projet est communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, conseil général, conseil régional, chambres consulaires, communauté d’agglomération, communes limitrophes).

Les observations des habitants sur le projet sont ensuite recueillies jusqu'au 2 juillet dans le cadre de l’enquête publique. Les habitants peuvent alors formuler leurs observations sur le projet du PLU auprès du commissaire enquêteur qui tient un registre à cet effet. Les observations communiquées à la Ville par tout autre moyen ne pourront être prises en compte.

Au vu des avis émis et du rapport du commissaire-enquêteur, le PLU sera soumis définitivement à l’approbation du conseil municipal à l’automne prochain.
 
Les documents que vous trouverez ci-après ne constituent pas le plan local d’urbanisme définitif.

Rapport de prÉsentation du PLU

• Téléchargez le rapport de présentation

Projet d'amÉnagement et de dÉveloppement durable

• Téléchargez le PADD

Documents rÉglementaires

• Téléchargez le réglement écrit
• Documents graphiques :
  • Plan de zonage
  • Plan de préservation des arbres remarquables
  • Secteurs de plan masse
    1. Secteur de plan masse Robinson
    2. Secteur de plan masse de l'Avenue de la gare
    3. Secteur de plan masse de la Faculté Jean Monnet
    4. Secteur de plan masse des Pépinières
    5. Secteur de plan masse de la Résidence des Bas Coudrais
    6. Secteur de plan masse de la Mairie
• Cahier de recommandations architecturales et environnementales

Annexes

• Notice explicative
• Plan des servitudes d'utilité publique (DDE 92)
• Plan des secteurs affectés par le bruit d'une infrastructure terrestre (DDE 92)
• Plans des réseaux d'eau

Les documents ci-dessus constituent des documents de travail, c'est pourquoi ils vous sont proposés en consultation sur votre écran d'ordinateur mais ne pourront pas être imprimés ni modifiés.