Le projet de plan local d’urbanisme de la ville de Sceaux (PLU) est soumis à enquête publique jusqu'au vendredi 2 juillet inclus. Les pièces du dossier de l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Sceaux, 122 rue Houdan.

Par arrêté n°2010 - 87, le maire de Sceaux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté ainsi que sur la proposition de mise en place d’un périmètre de protection modifié (PPM) autour de l’ancien Marché aux bestiaux.

A cet effet, Jean-Paul Puyfaucher, ingénieur de l’école des travaux publics en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

L’enquête se déroule à la mairie de Sceaux pendant 33 jours consécutifs, du 31 mai au 2 juillet 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Sceaux - 122 rue Houdan - 92331 Sceaux cedex.

Egalement, le commissaire enquêteur est en mesure de recevoir en personne, à la mairie, les observations du public, aux jours et horaires suivants :

• jeudi 17 juin de 9h à 12h
  
• samedi 26 juin de 9h à 12h
  
• vendredi 2 juillet de 14h30 à 17h30

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sceaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Pour télécharger et consulter les documents du PLU arrêtés par le Conseil municipal (conformément aux dispositions des articles L123-9 et R123-18 du code de l’urbanisme), merci de bien vouloir cliquer ici.